User Responsibilities

Dernière mise à jour : 4 avril 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.appbrava.com (ci-après « le Site »), édité par la société CORPOGAMES.

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1. Mentions légales

1.1. Éditeur du Site

SAS CORPOGAMES 6 rue de Laborde, 75008 Paris Capital social : 3 000 € RCS Paris : 820 176 543

Directeur de la publication : David Bellaïche

1.2. Hébergeur

Framer B.V. Rozengracht 207A 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas

2. Objet du Site

Le Site www.appbrava.com est un site vitrine ayant pour objet la présentation de la solution Brava, plateforme d'engagement collaborateur éditée par CORPOGAMES. Il permet aux visiteurs de :

• Découvrir les fonctionnalités de la solution Brava

• Contacter l'équipe CORPOGAMES via un formulaire de contact

• Prendre rendez-vous avec l'équipe commerciale

Le Site ne constitue pas un espace d'accès à la plateforme Brava, dont l'utilisation est régie par des conditions contractuelles distinctes.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

CORPOGAMES s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, structure, arborescence, etc.) est la propriété exclusive de CORPOGAMES ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de CORPOGAMES.

Les marques « Corpogames », « Brava » et les logos associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Contenus du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. CORPOGAMES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

CORPOGAMES se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. CORPOGAMES n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.

La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de leur contenu par CORPOGAMES.

7. Responsabilité

CORPOGAMES met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toutefois, CORPOGAMES ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du Site, pour quelque raison que ce soit

• Des éventuels dommages résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris toute détérioration de matériel

• Des inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site

• Des dommages résultant de l'utilisation frauduleuse du Site par un tiers

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il consulte.

8. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : dpo@corpogames.fr

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

10. Modification des CGU

CORPOGAMES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :

SAS CORPOGAMES 6 rue de Laborde, 75008 Paris